ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du territoire de la ville. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.

 

Vendredi 27 mars : Arrêté d'utilisation sur les équipements du centre de lavage-auto « LAVAGE CENTER ».pdf/563.94 Ko, par commlafarlede

Les usagers sont invités à consulter l’Arrêté municipal n°076/PM/2020 portant sur la fermeture temporaire du cimetière communal.pdf/92.58 Ko, par commlafarlede

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.pdf/145.22 Ko, par Jacquel Sandrine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 072/PM/2020.pdf/97,19Ko, par alice

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 071/2020 portant sur la fermeture temporaire des établissements publics et interdiction de manifestations sur la voie publique Epidémie de coronavirus (COVID-19).pdf/87.32 Ko, par Jacquel Sandrine

Arrêté N° 066 PM 2020, relatif à des travaux 447 Avenue du Général de Gaulle.pdf/49.86 Ko, par Jacquel Sandrine

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