Actualités et consultation du public

Le service urbanisme est fermé au public les mardi après-midi et jeudi après-midi. Tél. 04 94 27 85 87

 

CIRCULATION AUTOMOBILE

Une étude sur lévolution du trafic automobile à La Farlède a été réalisée, de 2016 à 2019. Vous pouvez la consulter ci-après.

Evolution du trafic automobile, 2016-2019-07-01-20.pdf, par Maryse Piluso

MODIFICATION N° 7 du PLU

Par arrêté municipal du 18.07.2019, la modification n° 7 du PLU a été prescrite.

Télécharger l'arrêté prescrivant la modification n° 7 du PLU.pdf/149 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté municipal du 03.10.2019, l'ouverture d'une enquête publique a été ordonnée. L'enquête publique s'est tenue du 28.10.2019 au 06.12.2019 inclus. Le rapport du commissaire enquêteur, ses avis et conclusions sont consultables dans le document ci-après.

Rapport relatif à l'enquete publique, avis et conclusions du commissaire enquêteur.pdf/517 Ko, par Maryse Piluso

Télécharger l'arrêté ordonnant l'ouverture d'une enquête publique pour le projet de modification n° 7 du PLU.pdf/197 Ko, par Maryse Piluso

Télécharger l'avis d'enquete publique.pdf/141.5 Ko, par Maryse Piluso

Le dossier soumis à l'enquête publique est consultable ci-après :

Pièce 0 - Notice explicative, 25.10.2019.pdf/2.5 Mo, par Maryse Piluso

Bordereau des pièces.pdf, par Maryse Piluso

DOCUMENTS EN VIGUEUR

Pièce 1 - Rapport de présentation, existant au 25.10.2019.pdf/38.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 3 - Règlement, existant au 25.10.2019.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique, 1/5000è, existant au 25.10.2019.pdf/4.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 5 - Orientations d'aménagement, existant au 25.10.2019.pdf/5 Mo, par Maryse Piluso

Pïèce 6A - Liste des emplacements réservés, existant au 25.10.2019.pdf/281 Ko, par Maryse Piluso

PROJET

Pièce 1 - Rapport de présentation, projet au 25.10.2019.pdf/38.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 3 - Règlement, projet au 25.10.2019.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/5000ème, planche 4A projet au 25.10.2019.pdf/4.34 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4B projet au 25.10.2019.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4C projet au 25.10.2019/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Planche graphique 1/2000ème, planche 4D projet au 25.10.2019.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4E au 25.10.2019.pdf/656.5 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4F au 25.10.2019.pdf/1000 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4G au 25.10.2019.pdf/960 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 5 - Orientations d'aménagement, projet au 25.10.2019.pdf/5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6A - Liste des emplacements réservés, projet au 25.10.2019.pdf/296 Ko, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après le registre d'enquête publique.

Registre d'enquête au 06.12.2019.pdf/645.5 Ko, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après les avis émis par les personnes publiques associées (PPA) :

Le projet de modification n° 7 du PLU n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Télécharger les courriers des PPA au 06.11.2019.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Télécharger la décision n° CU-2019-2376 de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale.pdf/114.5 Ko, par Maryse Piluso

 

REVISION N° 1 du PLU

Par délibération du conseil municipal n° 2019/147 du 19.12.2019, le bilan de la concertation  et l'arrêt de la révision n° 1 du PLU ont été approuvés.

Délibération n° 2019-147 approuvant le bilan de la concertation et l'arrêt de la révision n° 1 du PLU.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après le PLU arrêté.

Pièces administratives :

Délibération 2015-049 prescrivant la révision du plu-03-01-2020.pdf/336 Ko, par Maryse Piluso

Délibération 2017-018 relative aux nouvelles disposition du code de l'urbanisme-03-01-2020.pdf/289 Ko, par Maryse Piluso

Délibération 2017-147 relative au débat sur le PADD-03-01-2020.pdf/266.5 Ko, par Maryse Piluso

Délibération 2019-044 relative au débat sur le PADD-03-01-2020.pdf/228.5 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 1 - Rapport de présentation.pdf/58.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 2- PADD03-01-2020.pdf/3 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 3 - OAP-03-01-2020.pdf/7 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Documents graphiques

Pièce 4a1 - Zonage général-03-01-2020.pdf/30 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a2 - Zonage centre-ville-03-01-2020.pdf, par Maryse Piluso

Pièce 4a2 - Zonage sud-ouest Coudon Nartieres-03-01-2020.pdf/25 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a3 - Zonage nord-03-01-2020.pdf/30 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a4 - Zonage Est les Mauniers la Garréjade-03-01-2020.pdf/19 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a5 - Zonage la Castille-03-01-2020.pdf/9.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a6 - Zonage Sud Chaberte Pioux03-01-2020.pdf/18 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a7 - Zonage Sud-Ouest Coudon Nartiere-03-01-2020.pdf/25 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4b - Liste des emplacements réservés-03-01-2020.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

 

Pièce 5 - Règlement-03-01-2020.pdf/5.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6 - Servitudes

Pièce 6a1 - Liste des servitudes d'utilité publique-03-01-2020.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a2 - Plan des servitudes d'utilité publique-03-01-2020.pdf/24.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a3 - Plan de Prévention du Risque Inondations03-01-2020.pdf/10.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a3 - Plan du PPRI-03-01-2020.pdf/133 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a4 - Plan de Prévention du Risque mouvements de terrain-03-01-2020.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a4 - Plan du PPR mouvements de terrain-03-01-2020.pdf/91.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6b1- Argiles03-01-2020.pdf/4.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6b2 - Défense de la Forêt Contre l'Incendie, obligations légales de débroussaillement-03-01-2020.pdf/6 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6b3 - Risque sismique-03-01-2020.pdf/6 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6c1 - Notice annexes sanitaires-03-01-2020.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6c2 - Plan Eau Potable-03-01-2020.pdf/73 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6c3 - Plan Assainissement-03-01-2020.pdf/6.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6c4 - Plan Eaux Pluviales-03-01-2020.pdf/11.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d1 - Plan annexes complémentaires-03-01-2020.pdf/2.5 Mo, par Maryse Piluso

Piède 6d2- Fiscalité de l'urbanisme-03-01-2020.pdf/15.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d2- Plan fiscalite de l'urbanisme-03-01-2020.pdf/18 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d3 - Zone d'amenagement différé-03-01-2020.pdf/7.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d4 - Dispositions relatives au bruit-03-01-2020.pdf/26.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d5 - Exposition au plomb-03-01-2020.pdf/9.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d6- Défrichement-03-01-2020.pdf/10.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d7 - Zonage archéologique-03-01-2020.pdf/8 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d8 - Déliberations autorisations-03-01-2020.pdf/910 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 6d9 - Porter à connaissance-03-01-2020.pdf/6.5 Mo, par Maryse Piluso

 

Vous pouvez consulter ci-après le registre d'observations tenu à disposition du public en mairie, au service de l'urbanisme.

Registre d'observations au 11-12-2019.pdf/14 Mo, par Maryse Piluso

OPERATION DE CENTRALITE

Par arrêté du 5 avril 2018, sur demande de la commune de La Farlède, le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'enquêtes d'utilité publique et parcellaire, sur le site de La Capelle.

Télécharger l'arrêté préfectoral.pdf/265.5 Ko, par Maryse Piluso

L'enquête publique s'est tenue en mairie, du lundi 14 mai au mardi 29 mai 2018 inclus.

Le 25 juin 2018, le commissaire enquêteur a remis en Préfecture son rapport et ses conclusions motivées.

Télécharger le rapport d'enquête ainsi que l'avis et les conclusions.pdf/556 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté préfectoral du 25 octobre 2018, M. le Préfet du Var a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de La Farlède, les acquisitions et les travaux relatifs à l'opération de centralité. Les immeubles ou les droits réels immobiliers nécessaires à sa réalisation sont déclarés cessibles en tout ou partie.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 25.10.2018.pdf, par Maryse Piluso

 

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

Le dossier communal d'information annexé à l'arrêté préfectoral du 29 juin 2016 récapitule les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés à La Farlède.

Arrêté préfectoral du 29.06.2016 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers.pdf/844Ko, par Maryse Piluso

Termites

Dans les zones délimitées par l'arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-62 du 10.12.2018, un état relatif à la présence de termites doit être annexé à tout acte de vente ou d'achat d'un immeuble bâti. Sa durée de validité est de 6 mois.

Télécharger l'arrêté délimitant les zones contaminées par les termites.pdf/423.5 Ko, par Maryse Piluso

 

ZAD DU GRAND VALLAT - Enquête publique du 2ème dossier d'enquête parcellaire

 

 

Par arrêté préfectoral du 12 février 2019, M. le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire "phase 2", préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du projet de réserve foncière dans la ZAD du Grand Vallat, au bénéfice de la commune.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 12.02.2019.pdf/222 Ko, par Maryse Piluso

L'enquête publique s'est tenue du 18.03.2019 au 01.04.2019 inclus.

Vous pouvez consulter ci-après le rapport d'enquête et les conclusions et avis motivés de M. le commissaire enquêteur.

Rapport d'enquête publique, conclusions et avis motivés.pdf/568.5 Ko, par Maryse Piluso

 

Plan de prévention du bruit dans l'environnement de 2ème échéance 

Par délibération n° 2017/041 du 14 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement 2ème échéance.

Télécharger la délibération approuvant le PPBE 2ème échéance.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso

Plan d'action sécheresse du Var

Par arrêté préfectoral du 15 juillet 2019, M. le Préfet du Var a approuvé la révision du plan d'action sècheresse.

Ce document est consultable en mairie, au service de l'urbanisme.

Arrêté préfectoral du 15.07.2019 approuvant la révision du plan d'action sècheresse.pdf/121.5 Ko, par Maryse Piluso

Plan d'action sècheresse annexé à l'arrêté préfectoral du 15.07.2019.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Toutes les informations sur le sur le site du gouvernement

 

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