ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du territoire de la ville. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.
 

Jeudi 11 septembre 2020 :  Arrêté 2020/PM/DGS/043 - Portant sur la réglementation du Boulodrome Gensollen 

Jeudi 11 septembre 2020 : Arrêté 2020/PM/DGS/043 - Portant sur la réglementation du Boulodrome Gensollen.pdf/84.45 Ko, par commlafarlede

Jeudi 11 septembre 2020 :  Arrêté 2020/PM/DGS/044 - Portant sur la réglementation du Complexe Multisports

Jeudi 11 septembre 2020 : Arrêté 2020/PM/DGS/044 - Portant sur la réglementation du Complexe Multisports.pdf/160.9 Ko, par commlafarlede

Jeudi 3 août  :  Arrêté N° 228 PM/2020 - Portant occupation du domaine public - Place de la liberté FORUM des Associations

Arrêté N° 228 PM/2020 - Portant occupation du domaine public - Place de la liberté FORUM des Associations.pdf/80.79 Ko, par commlafarlede

Vendredi 28 août  : ARRÊTÉ MUNICIPAL N°239 pm/2020 portant sur l’obligation du port du masque aux abords des écoles

Vendredi 28 août 2020 : ARRÊTÉ MUNICIPAL N°239 pm/2020 portant sur l’obligation du port du masque aux abords des écoles.pdf/111.17 Ko, par commlafarlede

Lundi 26 juin : 
 Arrêté n° 130/PM/2020 - Portant  sur l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique 
 Arrêté n° 137 PM/2020 - Portant  sur l'interdiction de vente de boissons alcooliques sur la commune 

Télécharger l'arrêté 130 et 137 PM/2020.pdf, par commlafarlede

Vendredi  5 juin  :  Arrêté n°154 PM/2020 - Portant réglementation d’accès aux complexes sportifs.

Arrêté n°154 PM/2020 - Portant réglementation d’accès aux complexes sportifs.pdf/104.05 Ko, par commlafarlede

26 mai   :  Arrêté n° 2020PM/2020  - Portant sur la circulation d’animaux domestiques et déjections canines sur la voie publique

Arrêté 2020 /PM/DGS/10- Portant sur la circulation d’animaux domestiques et déjections canines sur la voie publique.pdf, par commlafarlede

Mercredi 13 mai  :   Arrêté  n °120 PM/2020 - Portant réglementation des marchés Hebdomadaire et « La cerise sur le Gapeau »

Arrêté n °120 PM/2020 - Portant réglementation des marchés Hebdomadaire et « La cerise sur le Gapeau ».pdf/94.88 Ko, par Jacquel Sandrine

Jeudi 7 mai  :  Arrêté n° 113 PM/2020 :  Portant fermeture provisoire de l’Avenue de la Libération et réouverture du boulodrome

Arrêté n° 113 PM/2020 Portant fermeture provisoire de l’Avenue de la Libération et réouverture du boulodrome.pdf, par Jacquel Sandrine

Jeudi 7 mai  :  Arrêté n° 108 PM/2020 :  Portant réouverture du cimetière 

Arrêté n° 108 PM/2020 Portant réouverture du cimetière.pdf/58.83 Ko, par Jacquel Sandrine

Vendredi 27 mars : Arrêté d'utilisation sur les équipements du centre de lavage-auto « LAVAGE CENTER ».pdf/563.94 Ko, par commlafarlede

Les usagers sont invités à consulter l’Arrêté municipal n°076/PM/2020 portant sur la fermeture temporaire du cimetière communal.pdf/92.58 Ko, par commlafarlede

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.pdf/145.22 Ko, par Jacquel Sandrine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 072/PM/2020.pdf/97,19Ko, par alice

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 071/2020 portant sur la fermeture temporaire des établissements publics et interdiction de manifestations sur la voie publique Epidémie de coronavirus (COVID-19).pdf/87.32 Ko, par Jacquel Sandrine

Arrêté N° 066 PM 2020, relatif à des travaux 447 Avenue du Général de Gaulle.pdf/49.86 Ko, par Jacquel Sandrine

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