Conseil municipal

 

Relevé des délibérations du conseil municipal 

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue chargée de «régler, par ses délibérations, les affaires de la commune». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote notamment le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, etc… Il peut émettre des avis ou des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, former des commissions consultatives disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire adressée 5 jours avant la séance. À cette occasion le Maire communique aux membres du conseil municipal l’ordre du jour de la réunion.
En cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à un jour.

Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide de se réunir à huis clos (cas très exceptionnels). Le Maire, peut, en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée, expulser de la salle toute personne perturbant la séance.

Convocation du conseil municipal

Le Conseil municipal est convoqué le mardi 26 mai à 18h45 à l'Espace associatif et culturel de La Capelle.

Pour contacter vos élus, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat du cabinet du Maire aux heures d'ouverture de la mairie. Secrétariat du Maire : 04 94 27 85 85

Commissions municipales

 

Relevés des délibérations des conseils municipaux

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Année 2016

 Année 2015 

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 Année 2013

  Année 2012

  Année 2011

 Année 2010

 Année 2009

 Année 2008