Conseil municipal

 

Relevé des délibérations du conseil municipal 

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue chargée de «régler, par ses délibérations, les affaires de la commune». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote notamment le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, etc… Il peut émettre des avis ou des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, former des commissions consultatives disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire adressée 5 jours avant la séance. À cette occasion le Maire communique aux membres du conseil municipal l’ordre du jour de la réunion.
En cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à un jour.

Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide de se réunir à huis clos (cas très exceptionnels). Le Maire, peut, en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée, expulser de la salle toute personne perturbant la séance.

Convocation du conseil municipal

Le Conseil municipal est convoqué le mardi 26 mai à 18h45 à l'Espace associatif et culturel de La Capelle.

Télécharger l'ordre du jour du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf149.14 Ko, par commlafarlede

Pour contacter vos élus, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat du cabinet du Maire aux heures d'ouverture de la mairie.
Secrétariat du Maire : 04 94 27 85 85 

Commissions municipales

Télécharger le tableau des commissions municipales - Février 2016 .pdf/25.49 Ko, par Jacquel Sandrine

 

Relevés des délibérations des conseils municipaux

Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2019.pdf/2.72 Mo, par commlafarlede

Relevé des délibérations du conseil municipal du 17 octobre 2019pdf, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2019.pdf/1.97 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 27 juin 2019.pdf/1.15 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 5 avril 2019.pdf/1.41 Mo, par Jacquel Sandrine

Relevé des délibérations du conseil municipal du 8 février.pdf/731.67 Ko, par Jacquel Sandrine

 Année 2018

2018-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/5.28 Mo, par commlafarlede

 Année 2017

2017-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.24 Mo, par commlafarlede

Année 2016

2016-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.27 Mo, par commlafarlede

 Année 2015 

2015-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.62 Mo, par commlafarlede

 Année 2014

2014- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/3.39 Mo, par commlafarlede

 Année 2013

2013- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.5 Mo, par commlafarlede

  Année 2012

2012 Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.41 Mo, par commlafarlede

  Année 2011

2011- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede

 Année 2010

2010 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.01 Mo, par commlafarlede

 Année 2009

2009 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/883.09 Ko, par commlafarlede

 Année 2008

2008 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede

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