Conseil municipal
Relevé des délibérations du Conseil municipal
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue chargée de «régler, par ses délibérations, les affaires de la commune». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote notamment le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, etc… Il peut émettre des avis ou des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, former des commissions consultatives disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire adressée 5 jours avant la séance. À cette occasion le Maire communique aux membres du conseil municipal l’ordre du jour de la réunion.
En cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à un jour.
Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide de se réunir à huis clos (cas très exceptionnels). Le Maire, peut, en vertu de son pouvoir de police de l’assemblée, expulser de la salle toute personne perturbant la séance.
ÉLECTION DU MAIRE ET SES ADJOINTS - Mercredi 10 mars 2021
Le Conseil municipal s'est réuni le mercredi 10 mars à l'Espace associatif et culturel de La Capelle.
L'ordre du jour de cette première réunion s'est limité à l'installation de Mme Danielle Janin en qualité de Conseillère municipale, de l'élection du maire, la détermination du nombre des adjoints, leur élection et la lecture de la charte de l'élu local.
Monsieur Yves Palmieri a donc été élu au scrutin secret et à la majorité absolue des bulletins exprimés par les membres du Conseil municipal, à 26 voix contre 3 pour Alain Gueit. Il s'est vu passer l'écharpe tricolore à franges d'or puis a prononcé un discours teinté d'émotion.
Dès la proclamation des résultats, monsieur le maire, devenu alors président de séance et maître de l’ordre du jour, a mis aux voix la fixation du nombre d’adjoints et il a été procédé à leur élection (au scrutin secret de liste et majoritaire).
En voici donc la liste :
• 1er adjoint : Madame Sandrine ASTIER-BOUCHET
• 2e adjoint : Monsieur Robert BERTI
• 3e adjoint : Madame Virginie CORPORANDY-VIALLON
• 4e adjoint : Jacques EVEN
• 5e adjoint : Madame Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY
• 6e adjoint : Pierre HENRY
• 7e adjoint : Magali GINI
• 8e adjoint : Alexis COLLET
Conseillères déléguées :
• Mireille GAMBA
• Christine BOCCHECIAMPE
• Virginie VAILLANT
Tableau du conseil municipal au 30 avril.pdf/119.82 Ko, par Jacquel Sandrine
Pour contacter vos élus, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat du cabinet du Maire aux heures d'ouverture de la mairie.
Secrétariat du Maire : 04 94 27 85 85
Convocation du conseil municipal
Le Conseil municipal est convoqué le jeudi 30 septembre à 17h30 à l'Espace associatif et culturel de La Capelle.
Compte tenu de la superficie de la salle et du nombre de personnes devant obligatoirement être présentes (membres du Conseil municipal, personnel nécessaire au bon déroulement de la séance, journalistes et techniciens), il a été décidé que la séance se tiendra en présence du public en nombre restreint.
Ordre du jour du Conseil municipal du 7 décembre 2021.pdf/168,69Ko, par alice
Retansmissions vidéo des séances du conseil municipal
Vidéo de la séance du conseil muncipal du 7 décembre 2021 : https://youtu.be/mcxZ2Bwx2dQ
Les principales thématiques abordées sont les suivantes :
- La minute de silence pour Claude Lépine : 2'17"
- Les deux délibérations pour l’acquisition des parcelles du futur parking des Mauniers : 41'22''
- Le processus de transfert du complexe sportif à l’intercommunalité : 1h06'49''
- L'allocution de monsieur le maire sur la fusion éventuelle avec la métropole TPM 1h20'20''
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Vidéo de la séance du conseil muncipal du 21 septembre : https://youtu.be/U75RQxOmYS0
Les principales thématiques abordées sont les suivantes :
- Interventions des adjoints sur leurs délégations : 2'35"
- Subventions complémentaires aux associations : 38'40"
- Déclaration d'utilité publique (DuP) pour le stationnement en centre ville : 56'00"
- Programme groupe scolaire : 59'40"
- Convention entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours (Sdis) et solidarité incendie : 1h43'00"
Vidéo de la séance du conseil muncipal du 1er juin : https://www.youtube.com/watch?v=ZNzEsr81DOU
Vidéo de la séance du conseil municipal du 13 avril 2021 : https://youtu.be/0pXFOYdHwKM
Vidéo de la séance du conseil municipal du 22 mars 2021 : https://urlz.fr/fdd1
Vidéo de la séance du conseil municipal du 10 mars 2021 : https://urlz.fr/f8ae
Relevés des délibérations des conseils municipaux
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2021.pdf/2.7 Mo, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 30 septembre 2021.pdf/317.72 Ko, par Audren Soultan
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 21 septembre 2021.pdf/2.36 Mo, par Audren Soultan
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 1er juin 2021.pdf/978,04Ko, par alice
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 13 avril 2021.pdf/577.48 Ko, par Jacquel Sandrine
Tableau des commissions permanentes.pdf/37.98 Ko, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 22 mars 2021.pdf/1.06 Mo, par Jacquel Sandrine
Procès- verbal de l'élection du maire et des adjoints du 10 mars 2021.pdf/470.33 Ko, par Jacquel Sandrine
Tableau du conseil municipal - Election du 10 mars 2021.pdf/87.37 Ko, par Jacquel Sandrine
Année 2020
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 8 décembre 2020.pdf/417.96 Ko, par commlafarlede
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 13 novembre.pdf/834.2 Ko, par commlafarlede
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 22 septembre.pdf/7,3Mo, par alice
Relevé des délibérations du Conseil municipal du 20 juillet.pdf/1.18 Mo, par Audren Soultan
Note synthetique budget primitif 2020.pdf/3.27 Mo, par Audren Soultan
Procès-verbal Désignation délégués CM Sénatoriales 10 juillet 2020.pdf/599,01Ko, par alice
Relevé des délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf/449.31 Ko, par commlafarlede
Tableau du conseil municipal du 26 mai 2020.pdf/112.75 Ko, par commlafarlede
Relevé des délibérations du conseil municipal du 28 février 2020.pdf/798.04 Ko, par commlafarlede
Année 2019
Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2019.pdf/2.72 Mo, par commlafarlede
Relevé des délibérations du conseil municipal du 17 octobre 2019pdf, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2019.pdf/1.97 Mo, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 27 juin 2019.pdf/1.15 Mo, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 5 avril 2019.pdf/1.41 Mo, par Jacquel Sandrine
Relevé des délibérations du conseil municipal du 8 février.pdf/731.67 Ko, par Jacquel Sandrine
Année 2018
2018-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/5.28 Mo, par commlafarlede
Année 2017
2017-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.24 Mo, par commlafarlede
Année 2016
2016-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.27 Mo, par commlafarlede
Année 2015
2015-Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/4.62 Mo, par commlafarlede
Année 2014
2014- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/3.39 Mo, par commlafarlede
Année 2013
2013- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.5 Mo, par commlafarlede
Année 2012
2012 Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.41 Mo, par commlafarlede
Année 2011
2011- Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede
Année 2010
2010 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/1.01 Mo, par commlafarlede
Année 2009
2009 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip/883.09 Ko, par commlafarlede
Année 2008
2008 - Relevés des délibérations des conseils municipaux.zip, par commlafarlede