Actualités et consultation du public

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OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE - REVISION N° 1 du PLU

Par arrêté n° UM/2020/002 du28 juillet 2020, le Maire de la commune de La Farlède a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique se tiendra du lundi 24.08.2020 au vendredi 16.10.2020.

Arrêté ordonnant l'ouverture d'une enquete publique.pdf/262.5 Ko, par Maryse Piluso

Avis d'enquete publique.pdf/221.5 Ko, par Maryse Piluso

 

Par délibération du conseil municipal n° 2019/147 du 19.12.2019, le bilan de la concertation  et l'arrêt de la révision n° 1 du PLU ont été approuvés.

Délibération n° 2019-147 approuvant le bilan de la concertation et l'arrêt de la révision n° 1 du PLU.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après le PLU arrêté.

Pièces administratives :

Délibération 2015-049 prescrivant la révision du plu-03-01-2020.pdf/336 Ko, par Maryse Piluso

Délibération 2017-018 relative aux nouvelles disposition du code de l'urbanisme-03-01-2020.pdf/289 Ko, par Maryse Piluso

Délibération 2017-147 relative au débat sur le PADD-03-01-2020.pdf/266.5 Ko, par Maryse Piluso

Délibération 2019-044 relative au débat sur le PADD-03-01-2020.pdf/228.5 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 1 - Rapport de présentation.pdf/58.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 2- PADD03-01-2020.pdf/3 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 3 - OAP-03-01-2020.pdf/7 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Documents graphiques

Pièce 4a1 - Zonage général-03-01-2020.pdf/30 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a2 - Zonage centre-ville-03-01-2020.pdf, par Maryse Piluso

Pièce 4a2 - Zonage sud-ouest Coudon Nartieres-03-01-2020.pdf/25 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a3 - Zonage nord-03-01-2020.pdf/30 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a4 - Zonage Est les Mauniers la Garréjade-03-01-2020.pdf/19 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a5 - Zonage la Castille-03-01-2020.pdf/9.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a6 - Zonage Sud Chaberte Pioux03-01-2020.pdf/18 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a7 - Zonage Sud-Ouest Coudon Nartiere-03-01-2020.pdf/25 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4b - Liste des emplacements réservés-03-01-2020.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

 

Pièce 5 - Règlement-03-01-2020.pdf/5.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6 - Servitudes

Pièce 6a1 - Liste des servitudes d'utilité publique-03-01-2020.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a2 - Plan des servitudes d'utilité publique-03-01-2020.pdf/24.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a3 - Plan de Prévention du Risque Inondations03-01-2020.pdf/10.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a3 - Plan du PPRI-03-01-2020.pdf/133 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a4 - Plan de Prévention du Risque mouvements de terrain-03-01-2020.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a4 - Plan du PPR mouvements de terrain-03-01-2020.pdf/91.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6b1- Argiles03-01-2020.pdf/4.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6b2 - Défense de la Forêt Contre l'Incendie, obligations légales de débroussaillement-03-01-2020.pdf/6 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6b3 - Risque sismique-03-01-2020.pdf/6 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6c1 - Notice annexes sanitaires-03-01-2020.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6c2 - Plan Eau Potable-03-01-2020.pdf/73 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6c3 - Plan Assainissement-03-01-2020.pdf/6.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6c4 - Plan Eaux Pluviales-03-01-2020.pdf/11.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d1 - Plan annexes complémentaires-03-01-2020.pdf/2.5 Mo, par Maryse Piluso

Piède 6d2- Fiscalité de l'urbanisme-03-01-2020.pdf/15.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d2- Plan fiscalite de l'urbanisme-03-01-2020.pdf/18 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d3 - Zone d'amenagement différé-03-01-2020.pdf/7.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d4 - Dispositions relatives au bruit-03-01-2020.pdf/26.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d5 - Exposition au plomb-03-01-2020.pdf/9.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d6- Défrichement-03-01-2020.pdf/10.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d7 - Zonage archéologique-03-01-2020.pdf/8 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d8 - Déliberations autorisations-03-01-2020.pdf/910 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 6d9 - Porter à connaissance-03-01-2020.pdf/6.5 Mo, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après le registre d'observations tenu à disposition du public en mairie, au service de l'urbanisme.

Registre d'observations au 11-12-2019.pdf/14 Mo, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après les avis Mrae, CDPENAF et des personnes publiques associées :

Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale PACA du 22.04.2020.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Avis de la Commission Départementale de Préservaton des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du Var du 12.03.2020.pdf/75 Ko , par Maryse Piluso

Avis de l'Etat au 20.03.2020.pdf/9.5 Mo, par Maryse Piluso

Avis de l'ARS du 10.02.2020.pdf/94 Ko, par Maryse Piluso

Courrier de la Chambre d'agriculture du 15.01.20.pdf/58.5 Ko, par Maryse Piluso

Avis de la Chambre d'agriculture du 27.03.2020.pdf/817.5 Ko, par Maryse Piluso

Avis de la commune de La Garde du 29.05.2020.pdf/251.5 Ko, par Maryse Piluso

Avis du Conseil Départemental du Var du 09.04.2020.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Avis du Conseil Régional du 21.01.2020.pdf/48.5 Ko, par Maryse Piluso

Avis du SCOT du 09.03.2020.pdf/972 Ko, par Maryse Piluso

Avis de RTE du 29.01.2020.pdf/399 Ko, par Maryse Piluso

Avis INAO du 19.03.2020.pdf/135.5 Ko, par Maryse Piluso

Avis GRT GAZ du 14.02.2020.pdf/791 Ko, par Maryse Piluso

 

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral du 3 juin 2020, Monsieur le Préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique portant sur l'approbation du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du Gapeau, sur le territoire de 16 communes du Var. L'enquête publique se tiendra du 01.07.20 au 04.08.20. Vous trouverez les détails dans l'avis d'enquête ci-après.

Télécharger l'arrêté préfectoral n° DDTM/SAGJ/ n° 2020/08 du 03.06.20.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso

Télécharger l'avis d'enquête publique.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

 

CIRCULATION AUTOMOBILE

Une étude sur lévolution du trafic automobile à La Farlède a été réalisée, de 2016 à 2019. Vous pouvez la consulter ci-après.

Evolution du trafic automobile, 2016-2019-07-01-20.pdf, par Maryse Piluso

OPERATION DE CENTRALITE

Par arrêté du 5 avril 2018, sur demande de la commune de La Farlède, le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'enquêtes d'utilité publique et parcellaire, sur le site de La Capelle.

Télécharger l'arrêté préfectoral.pdf/265.5 Ko, par Maryse Piluso

L'enquête publique s'est tenue en mairie, du lundi 14 mai au mardi 29 mai 2018 inclus.

Le 25 juin 2018, le commissaire enquêteur a remis en Préfecture son rapport et ses conclusions motivées.

Télécharger le rapport d'enquête ainsi que l'avis et les conclusions.pdf/556 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté préfectoral du 25 octobre 2018, M. le Préfet du Var a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de La Farlède, les acquisitions et les travaux relatifs à l'opération de centralité. Les immeubles ou les droits réels immobiliers nécessaires à sa réalisation sont déclarés cessibles en tout ou partie.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 25.10.2018.pdf, par Maryse Piluso

 

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

Le dossier communal d'information annexé à l'arrêté préfectoral du 29 juin 2016 récapitule les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés à La Farlède.

Arrêté préfectoral du 29.06.2016 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers.pdf/844Ko, par Maryse Piluso

Termites

Dans les zones délimitées par l'arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-62 du 10.12.2018, un état relatif à la présence de termites doit être annexé à tout acte de vente ou d'achat d'un immeuble bâti. Sa durée de validité est de 6 mois.

Télécharger l'arrêté délimitant les zones contaminées par les termites.pdf/423.5 Ko, par Maryse Piluso

 

ZAD DU GRAND VALLAT - Enquête publique du 2ème dossier d'enquête parcellaire

 

Par arrêté préfectoral du 12 février 2019, M. le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire "phase 2", préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du projet de réserve foncière dans la ZAD du Grand Vallat, au bénéfice de la commune.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 12.02.2019.pdf/222 Ko, par Maryse Piluso

L'enquête publique s'est tenue du 18.03.2019 au 01.04.2019 inclus.

Vous pouvez consulter ci-après le rapport d'enquête et les conclusions et avis motivés de M. le commissaire enquêteur.

Rapport d'enquête publique, conclusions et avis motivés.pdf/568.5 Ko, par Maryse Piluso

 

Plan de prévention du bruit dans l'environnement de 2ème échéance 

Par délibération n° 2017/041 du 14 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement 2ème échéance.

Télécharger la délibération approuvant le PPBE 2ème échéance.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso

Plan d'action sécheresse du Var

Par arrêté préfectoral du 15 juillet 2019, M. le Préfet du Var a approuvé la révision du plan d'action sècheresse.

Ce document est consultable en mairie, au service de l'urbanisme.

Arrêté préfectoral du 15.07.2019 approuvant la révision du plan d'action sècheresse.pdf/121.5 Ko, par Maryse Piluso

Plan d'action sècheresse annexé à l'arrêté préfectoral du 15.07.2019.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Toutes les informations sur le sur le site du gouvernement

 

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